Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Champ d'application, acceptation et évolution

Les CGU s'appliquent à tout utilisateur du Service : visiteurs, comptes « utilisateur », comptes « hôte », administrateurs et toute personne agissant pour le compte d'une personne morale (société, association) après mandat approprié.

Nous pouvons modifier les CGU pour refléter l'évolution du Service, la réglementation ou nos pratiques commerciales. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Les changements substantiels pourront être portés à votre attention par notification raisonnable (e-mail, bandeau sur le site, message sur le compte). La poursuite d'utilisation du Service après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation, sauf si le droit applicable impose une procédure spécifique.

2. Définitions

• E-wenze / « nous » : l'exploitant de la plateforme et des services associés.
• Hôte : utilisateur publiant une ou plusieurs annonces de biens à louer, sous réserve du respect des conditions de statut hôte.
• Voyageur : utilisateur recherchant ou réservant un bien via le Service.
• Annonce : fiche descriptive d'un bien (textes, photos, tarifs, disponibilités, règles).
• Réservation : demande ou confirmation d'un séjour entre un voyageur et un hôte via le Service, selon les statuts affichés sur la plateforme.
• Contenu utilisateur : tout élément transmis par un utilisateur (messages, photos, avis, documents).

3. Nature du Service et rôle de E-wenze

Le Service constitue une plateforme numérique de mise en relation. Sauf mention expresse contraire sur un document ou une offre spécifique, E-wenze n'est pas partie au contrat de location conclu entre l'hôte et le voyageur ; l'hôte demeure le prestataire du séjour et le responsable principal de l'exécution sur place (accueil, état du logement, conformité aux annonces).

Nous fournissons des outils (publication, recherche, messagerie, suivi des réservations, paiement lorsque l'intégration technique est disponible) et pouvons intervenir en modération, support ou application des présentes CGU. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du Service (maintenance, cas de force majeure, défaillance de tiers).

4. Comptes, inscription, sécurité et rôles

4.1 Création et exactitude des informations

• L'inscription ouvre un compte utilisateur. Le statut hôte (publication d'annonces) peut être soumis à des conditions supplémentaires (informations de profil, acceptation des engagements hôte, vérifications).
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute identité usurpée, e-mail jetable manifestement frauduleux ou données volontairement fausses peuvent entraîner la suspension ou la suppression du compte.
• Une adresse e-mail valide est requise pour les réservations et les communications contractuelles importantes.

4.2 Sécurité du compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Vous devez notifier sans délai toute utilisation non autorisée.
• Nous pouvons imposer des mesures de sécurité (double authentification, renouvellement de mot de passe) lorsque la technologie le permet.

5. Annonces, contenus et propriété intellectuelle

5.1 Licence d'exploitation

En publiant du contenu sur le Service, vous accordez à E-wenze une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée de la publication, afin d'héberger, reproduire, afficher, adapter (redimensionnement, compression), distribuer et promouvoir ledit contenu dans le cadre du Service et de sa communication (réseaux sociaux, partenaires, supports marketing liés à la plateforme).

5.2 Garanties du hôte sur le contenu

Vous déclarez disposer de tous les droits (photos, textes, marques visibles) et que le contenu ne viole pas les droits de tiers. Vous garantissez E-wenze contre toute réclamation fondée sur une atteinte aux droits d'autrui.

5.3 Marque et contenus de la plateforme

Les éléments distinctifs de E-wenze (nom, logo, charte, code, bases de données structurées) restent notre propriété ou celle de nos concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Obligations et règles spécifiques aux hôtes

• Publication gratuite : la mise en ligne d'annonces conformes aux règles de la plateforme est gratuite, sauf offre commerciale distincte clairement identifiée.
• Exactitude : photos réelles du bien, description fidèle (surface, équipements, accès, nuisances, travaux en cours), capacité maximale, prix et frais annexes clairement indiqués avant confirmation.
• Légalité et sécurité : le bien doit exister, être louable légalement, respecter les normes locales d'habitabilité et de sécurité applicables. L'hôte est seul responsable des autorisations administratives, taxes locales et assurances qu'il choisit ou doit souscrire.
• Disponibilité du calendrier et des prix : toute erreur manifeste ou manipulation répétée peut entraîner correction, suspension d'annonce ou sanction.
• Accueil : le voyageur doit pouvoir occuper le logement dans les conditions annoncées (propreté, clés ou codes, équipements fonctionnels).
• Communication : réponses sérieuses et dans des délais raisonnables aux demandes avant et pendant le séjour.
• Non-contournement : il est interdit de solliciter ou d'accepter une réservation ou un paiement hors plateforme après mise en relation via E-wenze, dans le but d'échapper aux présentes CGU, à la commission ou aux mécanismes de sécurité.
• Caution et frais locaux : toute caution, taxe de séjour ou frais obligatoire doit être décrite clairement avant la confirmation de la réservation.
• Contrôles : E-wenze peut demander des justificatifs, modérer ou retirer une annonce, limiter la visibilité ou suspendre un compte en cas d'alerte, de signalement fondé ou de non-respect des CGU.

7. Obligations et règles spécifiques aux voyageurs

• Respect du nombre maximum de personnes, des règles de la maison, du voisinage (bruit, déchets) et des horaires d'arrivée et de départ convenus.
• Utilisation raisonnable des équipements ; signalement rapide à l'hôte ou au support en cas de problème majeur (fuite, panne, insalubrité).
• Interdiction de harcèlement, de discrimination, de fraude, de faux avis, de dégradation volontaire ou d'occupation non convenue.
• Le voyageur paie le prix affiché pour la période et les options réservées, ainsi que les frais clairement annoncés sur la fiche ou au paiement.

8. Réservations, exécution du séjour et bonne foi

Les statuts affichés sur la plateforme (par exemple en attente, confirmée, annulée) font foi entre les parties et E-wenze dans la limite des informations transmises par les systèmes.

• L'hôte et le voyageur doivent coopérer de bonne foi pour les modalités pratiques (remise des clés, inventaire si prévu, état des lieux).
• Toute modification substantielle des dates ou du nombre de voyageurs doit être validée selon les outils ou processus proposés par le Service ou d'un commun accord documenté.
• En cas de surbooking ou d'indisponibilité imputable à l'hôte, l'hôte supporte les conséquences prévues par les règles d'annulation applicables et la réglementation pertinente.

9. Prix, transparence, commission (5 %) et facturation

• Les prix affichés sur l'annonce sont déterminés par l'hôte sous sa responsabilité ; ils doivent être clairs, TTC ou HT selon l'indication donnée, et ne pas inclure de frais cachés non mentionnés.
• Le voyageur paie le montant présenté au moment de la réservation pour le logement, sous réserve des frais annexes dûment annoncés (ménage, animaux, etc.).
• Commission hôte : E-wenze applique une commission de 5 % sur les hôtes, calculée sur les réservations confirmées selon les modalités techniques et contractuelles en vigueur (déduction sur encaissement, facturation mensuelle, etc.). Le pourcentage exact ou les offres promotionnelles (abonnement hôte) peuvent être précisés sur une page « Tarifs » ou dans un contrat complémentaire.
• Prix voyageur : le montant présenté au checkout correspond au prix affiché sur l'annonce (hors options ou frais annexes dûment annoncés sur la fiche, ex. ménage). Aucun frais de traitement supplémentaire n'est ajouté au voyageur sur la réservation du logement.
• Les hôtes autorisent E-wenze à compenser la commission due sur les sommes encaissées via la plateforme ou à émettre les demandes de paiement correspondantes.
• Toute manipulation de prix, double affichage frauduleux ou commission éludée de manière dolosive peut entraîner résiliation du compte et poursuites si nécessaire.

10. Paiements, remboursements et contestations

Lorsque le paiement est traité par un prestataire tiers (carte bancaire, mobile money, etc.), ses conditions s'appliquent en complément. E-wenze n'est pas une institution financière ; nous facilitons la transaction dans la mesure des fonctionnalités disponibles. Le voyageur paie le montant affiché sur l'annonce, conformément à la section 9.

• Les remboursements éventuels suivent les règles d'annulation affichées au moment de la réservation et les décisions conformes au droit applicable.
• En cas de litige sur la qualité du séjour ou sur un paiement, les parties fournissent des éléments factuels (photos, échanges, reçus). E-wenze peut proposer une médiation interne sans obligation de résultat.
• Les utilisateurs reconnaissent que les délais de traitement bancaire ou opérateur mobile sont indépendants de notre volonté.

11. Annulations, modifications et politiques affichées

Les conditions d'annulation (flexible, modérée, stricte ou libellés équivalents) communiquées sur l'annonce ou au checkout lient l'hôte et le voyageur, dans le respect du droit des consommateurs applicable.

• Toute annulation abusive (motif fictif, répétition manifeste pour éviter des engagements) peut être sanctionnée.
• Les annulations liées à un cas de force majeure reconnu pourront être traitées selon une procédure dédiée et les preuves fournies.
• E-wenze peut enregistrer les motifs et statistiques d'annulation pour la qualité de service et la prévention de la fraude.

12. Messagerie, avis, signalements et modération

• La messagerie interne doit servir à organiser le séjour dans le respect des CGU. Les coordonnées ou liens visant à contourner la plateforme peuvent être filtrés ou sanctionnés.
• Les avis doivent refléter une expérience réelle ; les faux avis, avis extorqués ou contenus injurieux peuvent être supprimés et le compte restreint.
• Les signalements sérieux sont examinés ; des mesures conservatoires (masquage d'annonce, suspension) peuvent être prises le temps de l'analyse.

13. Interdictions, fraude et sanctions

Sont notamment interdits :

• Publication de biens inexistants, illégaux, dangereux, à usage exclusivement frauduleux, ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Discrimination illégale à l'égard des voyageurs ou des hôtes ;
• Spam, phishing, ingénierie sociale, tentative d'accès aux comptes tiers, scraping massif non autorisé ;
• Atteinte à la sécurité du Service ou surcharge abusive des infrastructures.

Les sanctions peuvent aller de l'avertissement à la suppression définitive du compte, sans préjudice des voies judiciaires. Nous pouvons conserver certaines données et logs pour preuve et obligations légales.

14. Données personnelles, cookies et communications

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les e-mails ou notifications de service (confirmation, sécurité) ne constituent pas du démarchage commercial lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution du contrat.

15. Limitation de responsabilité et garanties

Dans les limites autorisées par le droit applicable, E-wenze ne saurait être tenu responsable : (i) des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, préjudice commercial) ; (ii) du comportement des utilisateurs entre eux hors du cadre strictement couvert par le Service ; (iii) des interruptions du Service indépendantes de notre faute lourde ; (iv) du contenu des sites tiers accessibles par liens.

Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas un résultat minimal de réservations ou de revenus pour les hôtes.

16. Indemnisation, force majeure et droit applicable

16.1 Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser E-wenze, ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, perte, dommage ou frais (honoraires d'avocat raisonnables) résultant de votre violation des CGU, de votre contenu ou de votre usage abusif du Service.

16.2 Force majeure

Ni les utilisateurs ni E-wenze ne seront responsables d'un manquement dû à un événement échappant à leur contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, guerre, acte gouvernemental, panne généralisée d'Internet, etc.), sous réserve des obligations de information lorsque cela est possible.

16.3 Droit applicable et juridiction

Sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence, les présentes CGU sont régies par le droit applicable désigné dans nos mentions légales ou, à défaut, par le droit en vigueur en République démocratique du Congo pour les aspects non dérogatoires. Les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi ou, à défaut, ceux du siège social d'E-wenze, sans préjudice d'une convention d'arbitrage si elle est ultérieurement proposée et acceptée par écrit.

17. Contact et résolution des litiges

Avant toute procédure contentieuse, les utilisateurs s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable via le support E-wenze.