Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Définitions et champ d'application

Données personnelles : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, coordonnées, identifiants de compte, adresse IP, données de connexion, contenus de profil, etc.).

Utilisateur : toute personne disposant d'un compte ou interagissant avec le Service (voyageur, hôte, administrateur invité, support).

Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication, effacement, etc.).

Cette politique s'applique à l'ensemble des traitements réalisés par E-wenze dans le cadre du Service, y compris l'inscription, la publication d'annonces, la réservation, la messagerie, le paiement, l'assistance, la prévention de la fraude et l'amélioration du Service. Les sites tiers accessibles via des liens depuis le Service ont leurs propres politiques ; nous vous invitons à les consulter.

2. Responsable du traitement et contact données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées via le Service est l'entité exploitant la marque et la plateforme E-wenze, joignable aux coordonnées indiquées en fin de document.

Pour toute question relative à la confidentialité, à l'exercice de vos droits ou à une demande d'information sur un traitement précis, vous pouvez adresser un message détaillé (objet : « Données personnelles ») à l'adresse e-mail dédiée. Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives pourront être refusées ou soumises à une contribution raisonnable conformément au cadre applicable.

3. Catégories de données collectées

Nous collectons uniquement les données proportionnées et nécessaires aux finalités décrites à la section 4. Les principales catégories sont les suivantes :

3.1 Données d'identification et de compte

• Nom, prénom, pseudonyme affiché le cas échéant ;
• Adresse e-mail, numéro de téléphone, province ou ville, adresse postale complète lorsque vous la renseignez (notamment pour les hôtes ou la facturation) ;
• Photo de profil, biographie courte, langue préférée ;
• Identifiant de compte, dates de création et de dernière connexion, historique de certaines actions sur la plateforme.

3.2 Données relatives aux annonces et aux logements

• Descriptions, photos, vidéos, tarifs, disponibilités, équipements, règles de séjour ;
• Adresse ou zone géographique du bien (précision variable selon les réglages de l'annonce) ;
• Documents ou informations transmis dans le cadre de la vérification hôte ou de la conformité (lorsque cette fonctionnalité est activée).

3.3 Données de réservation et de transaction

• Dates de séjour, nombre de voyageurs, montants, devises, mode de paiement choisi, références de transaction fournies par les prestataires de paiement ou générées par nos systèmes ;
• Messages liés à une réservation, états des demandes (en attente, confirmée, annulée), motifs d'annulation lorsque vous les saisissez.

3.4 Données techniques et de sécurité

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation approximatif, identifiants de session ;
• Journaux techniques (logs) : horodatages, URL consultées, codes d'erreur, tentatives de connexion ;
• Données issues de dispositifs anti-fraude, anti-abus ou de limitation de débit (rate limiting).

3.5 Données de communication

• Contenu des messages échangés via la messagerie intégrée ;
• Demandes adressées au support, pièces jointes que vous y joignez volontairement.

3.6 Données sensibles

Sauf obligation légale ou fonctionnalité expressément prévue et acceptée, nous vous déconseillons de transmettre des données sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) via le Service. Si de telles informations nous parviennent de manière non nécessaire, nous pourrons les supprimer ou les anonymiser lorsque cela est possible.

4. Finalités, bases légales et règles d'utilisation

Chaque traitement poursuit une ou plusieurs finalités déterminées. Les bases peuvent inclure : l'exécution du contrat (compte, réservation), l'intérêt légitime (sécurité, amélioration du Service, lutte contre la fraude, mesures d'audience proportionnées), le consentement lorsqu'il est requis (cookies non essentiels, certaines communications marketing), et l'obligation légale (conservation de pièces comptables, réponse aux autorités).

4.1 Règles applicables à l'exploitation du Service

• Création et gestion de compte : authentification, personnalisation du tableau de bord, respect des rôles (voyageur, hôte, administrateur).
• Mise en relation : affichage des annonces, recherche, favoris, envoi de notifications liées aux réservations.
• Paiement et comptabilité : traitement des paiements via des prestataires certifiés lorsque cette intégration est active ; conservation des justificatifs selon les durées légales.
• Sécurité et intégrité : détection des comptes multiples abusifs, des contenus illicites, des tentatives d'intrusion, des comportements de spam ou d'escroquerie.
• Support et litiges : traitement des réclamations, médiation interne, conservation des échanges utiles à la preuve en cas de contentieux autorisé par la loi.
• Amélioration du produit : analyses agrégées ou pseudonymisées, tests de fonctionnalités, correction des bugs.
• Communications : e-mails ou notifications de service (confirmation de réservation, alertes de sécurité) ; communications promotionnelles distinctes soumises à consentement lorsque la loi l'exige.

5. Destinataires, sous-traitants et transferts

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite du besoin d'en connaître :

• Autres utilisateurs du Service : informations de profil et de bien visibles selon les paramètres de l'annonce (par exemple coordonnées partagées après confirmation de réservation lorsque la fonctionnalité existe).
• Prestataires techniques : hébergeur, fournisseur de base de données, service d'envoi d'e-mails, passerelle de paiement, outil d'analyse d'audience, sauvegarde.
• Prestataires de paiement : traitement des cartes bancaires ou des paiements mobiles conformément à leurs propres politiques et normes de sécurité (PCI-DSS, etc.). Nous ne stockons pas le cryptogramme complet de carte sur nos serveurs lorsque le paiement est délégué à un prestataire conforme.
• Autorités publiques : lorsque la loi l'impose (réquisition judiciaire, obligation fiscale) ou pour protéger des droits vitaux.
• Conseils professionnels : avocats, auditeurs ou experts-comptables soumis au secret professionnel, dans le cadre strict de leurs missions.

5.1 Transferts hors de votre pays de résidence

Certains sous-traitants peuvent traiter des données depuis d'autres pays. Dans ce cas, nous exigeons des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures organisationnelles et techniques) et nous limitons les transferts au strict nécessaire.

5.2 Cession d'entreprise

En cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs impliquant le Service, les données personnelles pourront être transmises au repreneur, qui devra respecter la présente politique ou vous informer d'une politique substantiellement modifiée avant application.

6. Conservation, archivage et suppression

Les durées de conservation sont fixées en fonction des obligations légales, des délais de prescription et des besoins opérationnels, selon les principes suivants :

• Compte actif : les données du profil sont conservées tant que le compte existe et que vous utilisez le Service.
• Compte fermé : suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après votre demande ou après une période d'inactivité prolongée si nos conditions le prévoient, sous réserve des exceptions légales (factures, litiges en cours).
• Réservations et paiements : conservation pendant la durée nécessaire à l'exécution du séjour, au service après-vente, à la comptabilité et aux obligations fiscales (souvent plusieurs années selon le droit applicable).
• Logs de sécurité : conservation limitée dans le temps (par exemple quelques mois à un an), sauf prolongation justifiée par une enquête.
• Support : tickets et e-mails conservés le temps de résoudre la demande puis archivés ou supprimés selon les règles internes.

7. Sécurité, incidents et obligations des utilisateurs

7.1 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : contrôle d'accès, chiffrement en transit lorsque TLS est correctement configuré, hachage des mots de passe, limitation des privilèges administrateurs, sauvegardes, sensibilisation des personnes habilitées.

7.2 Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, nous documentons l'incident, nous limitons les effets et, lorsque la loi l'exige, nous notifions les autorités compétentes et, s'il y a lieu, les personnes concernées dans les délais prévus.

7.3 Vos obligations

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants et signaler toute utilisation non autorisée ;
• Ne pas usurper l'identité d'autrui ni fournir de fausses informations ;
• Mettre à jour vos coordonnées pour recevoir les alertes de sécurité et les confirmations de réservation.

8. Messagerie, avis, contenus et modération

Les messages envoyés via le Service peuvent être analysés de manière automatisée ou manuelle pour détecter les comportements interdits (harcèlement, tentative de contournement de la plateforme, coordonnées visant à conclure la transaction hors E-wenze lorsque cela viole nos conditions).

• Nous pouvons conserver une trace des signalements et des décisions de modération pour assurer la traçabilité ;
• Les avis publics peuvent être affichés tant que l'annonce ou le profil associé est visible, sous réserve de modération pour langage injurieux ou contenu manifestement illicite ;
• Vous demeurez responsable du contenu que vous publiez ; vous garantissez disposer des droits sur les photos et textes transmis.

9. Paiements, réservations et données financières

Les données relatives aux paiements sont traitées avec un niveau de sécurité renforcé. Lorsque le paiement est traité par un partenaire, celui-ci agit en tant que responsable ou sous-traitant selon les cas ; ses conditions générales et sa politique de confidentialité complètent les informations qui vous sont données au moment du paiement.

• Nous pouvons conserver le type de moyen de paiement, les quatre derniers chiffres d'une carte, les références de transaction et le statut du paiement ;
• Nous ne vous demandons jamais par e-mail ou message non authentifié de communiquer votre mot de passe complet ou le cryptogramme de carte ;
• En cas de rétrofacturation ou de litige bancaire, des informations supplémentaires peuvent être échangées avec le prestataire de paiement dans la limite du nécessaire.

10. Cookies, traceurs et mesures d'audience

Le Service peut déposer des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, préférences de consentement). D'autres cookies ou traceurs (statistiques, publicité) ne sont utilisés qu'avec votre consentement préalable lorsque la réglementation applicable l'exige.

• Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies ; une partie du Service pourrait alors ne plus fonctionner correctement ;
• Les traceurs équivalents (stockage local, pixels) suivent les mêmes règles de transparence et de consentement.

11. Profilage, décisions automatisées et personnalisation

Nous pouvons utiliser des algorithmes pour classer les annonces, détecter des anomalies, proposer des résultats de recherche ou évaluer des risques de fraude. Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative sur la seule base d'un traitement entièrement automatisé n'est prise sans possibilité d'intervention humaine lorsque la loi l'exige.

Si des fonctionnalités de personnalisation publicitaire sont activées ultérieurement, une information distincte et un mécanisme de retrait clair vous seront proposés.

12. Mineurs et personnes vulnérables

Le Service s'adresse aux personnes capables juridiquement de contracter dans leur pays. Les mineurs ne doivent utiliser le Service qu'avec l'autorisation et la supervision d'un titulaire de l'autorité parentale ou d'un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants sans base légale appropriée. Si vous avez connaissance d'un compte créé par un mineur non autorisé, contactez-nous pour que nous puissions prendre les mesures adaptées.

13. Droits des personnes concernées et exercice des droits

Selon le droit applicable à votre situation, vous pouvez disposer des droits suivants (liste non exhaustive) : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition pour motifs légitimes, portabilité lorsque cela est techniquement possible, retrait du consentement pour les traitements fondés sur le consentement.

13.1 Modalités d'exercice

• Envoyez votre demande depuis l'adresse e-mail associée à votre compte ou joignez une pièce d'identité si vous n'avez pas de compte ;
• Précisez le droit invoqué et le périmètre (par exemple « suppression de mon compte », « copie des données de réservation sur la période X ») ;
• Nous répondons dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les délais imposés par la loi applicable lorsqu'ils existent.

13.2 Limites

Certains droits peuvent être limités (secret professionnel, défense de nos droits en justice, obligation de conservation légale). Nous motiverons toute décision de refus partiel ou total dans la mesure permise par la loi.

14. Réclamations, litiges et loi applicable

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du cadre applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente sur votre territoire, sans préjudice d'une voie de recours judiciaire.

Sauf disposition impérative contraire, les litiges relatifs à l'interprétation de la présente politique relèvent des tribunaux et du droit applicable tels que prévus dans nos conditions générales d'utilisation.

15. Évolution de la politique et versionnement

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l'évolution du Service, des technologies ou du cadre légal. La version et la date de mise à jour figurent en tête de page. Les changements substantiels feront l'objet d'une information plus visible (bandeau, e-mail, notification sur le compte) lorsque cela est approprié.

La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles règles, sauf lorsque le droit applicable impose un consentement explicite distinct.